Conditions
Générales

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services fournies par Para Studio, [FORME JURIDIQUE], immatriculée sous le numéro SIRET [XXX XXX XXX XXXXX], dont le siège social est situé à [ADRESSE], ci-après dénommée « le Prestataire », à ses clients professionnels, ci-après dénommés « le Client ».

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

2. Prestations proposées

Para Studio propose des services de conception web, stratégie numérique et identité visuelle à destination des professionnels de santé et du secteur paramédical. Les prestations incluent notamment :

• Conception et développement de sites internet
• Stratégie de contenu et de présence digitale
• Identité visuelle et charte graphique
• Conseil en communication numérique

Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis transmis au Client avant toute exécution.

3. Devis et formation du contrat

Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi gratuitement et valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le contrat est formé à la double condition : (1) de la signature du devis par le Client avec la mention « Bon pour accord », et (2) du versement de l'acompte prévu à l'article 4. Aucun travail ne sera débuté avant la réunion de ces deux conditions.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont libellés en euros hors taxes (HT). [Si assujetti à la TVA : « La TVA au taux en vigueur sera appliquée. » / Si non assujetti : « Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI. TVA non applicable. »]

Un acompte de 40 % du montant total TTC est exigible à la signature du devis et conditionne le démarrage des travaux. Le solde de 60 % est dû à la livraison du projet, avant tout transfert de fichiers sources ou mise en ligne.

Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majorées d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.

5. Délais et livraison

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution de la mission (textes, images, accès, identifiants, etc.).

Para Studio ne saurait être tenue responsable des retards imputables au Client, notamment en cas de fourniture tardive des contenus ou de délais de validation prolongés.

6. Révisions et modifications

Le nombre d'allers-retours inclus dans chaque prestation est précisé dans le devis. Toute demande de modification excédant ce périmètre fera l'objet d'un devis complémentaire.

7. Propriété intellectuelle

Para Studio conserve la pleine propriété de l'ensemble des créations réalisées jusqu'au paiement intégral des sommes dues. À compter du règlement total de la facture, le Client bénéficie d'une cession des droits d'exploitation sur les livrables finaux, pour une utilisation dans le cadre de son activité professionnelle.

Para Studio se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son book et ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux), sauf accord contraire exprès du Client.

8. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s'engage à fournir des contenus (textes, images, logos) dont il détient les droits ou pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires. Il est seul responsable des informations publiées sur son site et de leur conformité avec la réglementation applicable à son activité, notamment les règles déontologiques propres aux professions de santé.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes informations échangées dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord écrit de l'autre partie. Cette obligation de confidentialité subsiste pendant une durée de deux (2) ans après la fin de la prestation.

10. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du Client après signature du devis et versement de l'acompte, ce dernier restera acquis à Para Studio à titre d'indemnisation pour les travaux déjà engagés. En cas de résiliation en cours de projet, une facturation au prorata des travaux réalisés sera établie.

Para Studio se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève générale, pandémie, etc.), à condition d'en informer l'autre partie dans les meilleurs délais.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Para Studio.